Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perdu (Sylvande). Le déroulement du procès administratif à l'épreuve des droits européen, constitutionnel et judiciaire, thèse de doctorat, Droit public, Pau, 2002, dact., 615 f°.
- Auteur(s)
- Perdu (Sylvande)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales