Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perret-Richard (Françoise). Les dispositifs des décisions judiciaires civiles, thèse de doctorat, Droit privé, Procédure, Saint-Étienne, 2001, dact., 595 f°.
- Auteur(s)
- Perret-Richard (Françoise)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme