Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pineaut (Camille). La double peine : nécessité d'une réforme, mémoire, I.E.P., Toulouse 1, 2003, dact.
- Auteur(s)
- Pineaut (Camille)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 9-5-3-3 — Contrôle des réfugiés et étrangers