Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renaudie (Virigile). L'article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l'homme et les procédures disciplinaires ordinales, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 2001, dact., 158 f°.
- Auteur(s)
- Renaudie (Virigile)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-15-4-1 — Juridictions professionnelles. Études générales