Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robaczewski (Corinne). Le rôle de la faute antérieure en matière de responsabilité pénale, thèse de doctorat, Droit privé, Lille 2, 2002, dact., 468 f°.
- Auteur(s)
- Robaczewski (Corinne)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale