Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soulard-Foucaud (Aude). De l'influence du droit européen sur les atteintes à la liberté avant jugement en procédure pénale française, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 2003, dact., 2 vol., 554 f°.
- Auteur(s)
- Soulard-Foucard (Aude)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959