Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Valentin (Claire). De la règle selon laquelle le complice sera puni comme auteur de l'infraction, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2002, dact., 71 f°.
- Auteur(s)
- Valentin (Claire)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification