Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pacteau (Bernard). Le contrôle de l'administration. Le contrôle par une juridiction administrative. Existence ou non d'une juridiction administrative. La conception française du contentieux administratif, La Revue administrative, n° spécial 3, 2000, p. 91-105.
- Auteur(s)
- Pacteau (Bernard)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-14-2 — Juridictions administratives. Études générales