Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stahl (Jacques-Henri). La cassation, La Revue administrative, n° spécial 1, 1999, p. 83-88.
- Auteur(s)
- Stahl (Jacques-Henri)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-7-4-5 — Instruction et jugement du recours. Recours