Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gentot (Michel). L'exécution des décisions du Conseil d'État, Quel avenir pour l'administration française ?, La Revue administrative, n° 301, numéro spécial, janvier-février 1998, p. 113-116.
- Auteur(s)
- Gentot (Michel)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs