Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chiroux (René). Première expérience de la Cour de justice de la République, La Revue administrative, n° 308, mars-avril 1999, p. 208-210.
- Auteur(s)
- Chiroux (René)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 8-1-2-4 — Cour de justice de la République