Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Andriantsimbazovina (Joël). Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?, Revue française de droit administratif, 2003, n° 1, janvier-février, p. 85-98.
- Auteur(s)
- Andriantsimbazovina (Joël)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats