Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cinquantenaire des tribunaux administratifs. Le juge administratif et les libertés publiques (colloque du 30 septembre 2003), Revue française de droit administratif, 2003, n° 6, novembre-décembre, p. 1045-1124.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-7-6-6 — Contentieux des libertés