Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couzinet (Philippe). Un exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire : la conciliation sportive précontentieuse, Revue française de droit administratif, 1997, n° 2, mars-avril, p. 365-373.
- Auteur(s)
- Couzinet (Philippe)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-2-5-3 — Conciliation et contentieux