Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ? [Guillaume Goulard. Conclusions ; points de vue sur l'arrêt Brouant, par Louis Favoreu, Pascale Gonod et Olivier Jeanjouan], Revue française de droit administratif, 2003, n° 1, janvier-février, p. 1-21.

Auteur(s): Favoreu (Louis), Gonod (Pascale), Jouanjan (Olivier)
Année de publication: 2003
Thème: 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats