Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ogier-Bernaud (Valérie). Le référé-suspension et la condition d'urgence, in Actualité des procédures d'urgence, colloque Dalloz-RFDA, Paris, 5 décembre 2001, Revue française de droit administratif, 2002, n° 2, mars-avril, p. 284-295.
- Auteur(s)
- Ogier-Bernaud (Valérie)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif