Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pacteau (Bernard). Le contentieux administratif, affranchi du timbre, Revue française de droit administratif, 2004, n° 1, janvier-février, p. 89-92.
- Auteur(s)
- Pacteau (Bernard)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-7-4-6 — Instruction et jugement du recours. Divers