Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Verpeaux (Michel). La procédure contradictoire et le juge constitutionnel, Revue française de droit administratif, 2001, n° 2, mars-avril, p. 339-352.
- Auteur(s)
- Verpeaux (Michel)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-3-3 — Procédure contradictoire