Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berlière (Jean-Marc). La loi du 21 avril 1941, Cahiers de la sécurité intérieure, n° 25, 3e trimestre 1996, p. 167-184.
- Notes
- Création du Tribunal spécial.
- Auteur(s)
- Berlière (Jean-Marc)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 8-13-3-2 — Guerre de 1939-1945. Tribunaux spéciaux
- URL
- https://www.vie-publique.fr/catalogue/274067-maintien-de-lordre