Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dalle (Hubert). Administration de la justice et acte juridictionnel, in L'éthique des gens de justice. Actes du colloque, Limoges, 19-20 octobre 2000, Entretiens d'Aguesseau, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, Limoges, PULIM, 2001, p. 93-102.
- Auteur(s)
- Dalle (Hubert)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-5-3-2 — Jugements. Acte juridictionnel