Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Billiau (Marc). Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIe siècle ?, in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 31-41.
- Auteur(s)
- Billiau (Marc)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales