Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Calvez (Jacques). Regard hétérodoxe sur la péremption d'instance, in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 291-300.
- Auteur(s)
- Le Calvez (Jacques)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance