Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pugeault (Serge). Le juge administratif des libertés, gardien des libertés, in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 401-414.
- Auteur(s)
- Pugeault (Serge)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-7-6-6 — Contentieux des libertés