Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beaud (Olivier). Le double écueil de la criminalisation de la responsabilité et de la justice politique, Dossier spécial : sang contaminé, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, mars-avril 1999, p. 419-455.

Auteur(s)
Beaud (Olivier), Chaline (Jean-Pierre)
Année de publication
1999
Thème
3-3-7-5 — Responsabilité pénale. Divers