Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Richir (Isabelle). Le Chef de l'État et le juge constitutionnel gardiens de la Constitution, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, juillet-août 1999, p. 1047-1066.

Auteur(s): Luchaire (François), Richir (Isabelle)
Année de publication: 1999
Thème: 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats