Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lamy (Bertrand de). Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 118, mai-juin 2002, p. 781-820.

Auteur(s)
Costa (Jean-Paul), Lamy (Bertrand de)
Année de publication
2002
Thème
3-3-1-1 — Juge et constitution