Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Teboul (Gérard). Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 118, septembre-octobre 2002, p. 1363-1387.
- Auteur(s)
- Moderne (Franck), Teboul (Gérard)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques