Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roux (Jérôme). La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 118, novembre-décembre 2002, p. 1731-1768.

Auteur(s): Long (Marceau), Roux (Jérôme)
Année de publication: 2002
Thème: 3-5-7-9 — Justice des mineurs. Publications depuis 1990