Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mathieu (Bertrand). Fragments d'un droit constitutionnel : l'amnistie, Petites affiches, 23 mars 1990, n° 36, p. 2-9.
- Auteur(s)
- Mathieu (Bertrand)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales