Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pagès (Jeanne). L'application de la loi du 25 janvier 1985 dans la Loire et à Lyon. La réforme des procédures collectives, Petites affiches, 6 juin 1990, n° 68, p. 14-23 ; 8 juin 1990, n° 69, p. 14-27 ; 11 juin 1990, n° 70, p. 24-37 ; 13 juin 1990, n° 71, p. 20-33 ; 15 juin 1990, n° 72, p. 24-32 ; 18 juin 1990, n° 73, p. 11-20.
- Auteur(s)
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Pages (Jeanne)
- Année de publication
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1990
- Thème
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5-6-3-3-6 — Faillites. Réformes et débats. Depuis 1985
