Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dion-Loye (Sophie). Les conclusions écrites dans le procès civil, Petites affiches, 25 juillet 1990, n° 89, p. 36-40.
- Auteur(s)
- Dion-Loye (Sophie)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance