Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruellan (François). À propos de la radiation ou de l'importance de la sémantique en procédure civile, Petites affiches, 18 février 1991, n° 21, p. 8-10.
- Auteur(s)
- Ruellan (François)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers