Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Célerier (Thibaut). La cassation administrative, Petites affiches, 20 janvier 1992, n° 9, p. 14-20.
- Auteur(s)
- Célerier (Thibaut)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-7-4-5 — Instruction et jugement du recours. Recours