Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boukris (Armand). La réforme des procédures civiles d'exécution, Petites affiches, 22 avril 1992, n° 49, p. 4-8.
- Auteur(s)
- Boukris (Armand)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991