Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conte (Philippe). Petite brise après la tempête : de quelques légères corrections nécessaires après les bouleversements de la procédure pénale, Petites affiches, 11 mai 1994, n° 56, p. 13-14.
- Auteur(s)
- Conte (Philippe)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959