Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roncière (Michel). Le juge unique dans la juridiction administrative : de l'exception à la généralisation, Petites affiches, 26 juillet 1995, n° 89, p. 18-20.
- Auteur(s)
- Roncière (Michel)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique