Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gast (Philippe). Le rapport Guyard et les principes d'égalité et de légalité en matière de sectes, Petites affiches, 7 février 1996, n° 17, p. 13-20.
- Auteur(s)
- Gast (Philippe)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 6-2-3-4 — Sectes et droit pénal