Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herzog-Evans (Martine). Mesures d'ordre intérieur dans les établissements pénitentiaires, après l'arrêt Marie (Tribunal administratif de Paris, 23 mars et 6 décembre 1995), Petites affiches, 5 juillet 1996, n° 81, p. 19-23.
- Auteur(s)
- Herzog-Evans (Martine)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 7-6-4-1 — Prisons. Régime disciplinaire