Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tardy (Véronique). Le droit pénal face à l'impayé : la résurgence de la prison pour dettes, Petites affiches, 11 septembre 1996, n° 110, p. 10-14.
- Auteur(s)
- Tardy (Véronique)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867