Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barats-Malbrel (Christine). La législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France et son évolution depuis 1945, Petites affiches, 23 octobre 1996, n° 128, p. 8-14.

Auteur(s): Barats-Malbrel (Christine)
Année de publication: 1996
Thème: 9-5-3-3 — Contrôle des réfugiés et étrangers