Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La responsabilité pénale des personnes morales, Université de Sienne, Université de Paris 9 Dauphine, Association d'économie financière, Sienne, Colloque des 25-26 mai 1996, Petites affiches, 11 décembre 1996, n° 149, 64 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale