Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breton (Jean-Marie). Le Conseil d'État et le principe du contradictoire : réflexions sur les méthodes du juge administratif et les exigences procédurales, Petites affiches, 12 février 1997, n° 19, p. 11-16.
- Auteur(s)
- Breton (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-3-3-3 — Procédure contradictoire