Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le notariat et les procédures d'exécution, Sixièmes "Rencontres notariat-université", Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 25 novembre 1996, Petites affiches, 11 août 1997, n° 96, 24 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions