Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Truche (Pierre). Pour une évolution du statut et de la responsabilité des magistrats, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 17-18.

Auteur(s): Truche (Pierre)
Année de publication: 1998
Thème: 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)