Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornevaux (Alain). Les modes alternatifs de règlement des litiges, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 51-54.
- Auteur(s)
- Cornevaux (Alain)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges