Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufour (Olivia). Classements sans suite : un nouveau mode de gestion des flux ?, Petites affiches, 15 juillet 1998, n° 84, p. 3-5.

Auteur(s): Dufour (Olivia)
Année de publication: 1998
Thème: 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites