Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Koning (François), Vailhen (Stanislas). Le ministère public à l'audience pénale : tout sauf une "simple erreur de menuiserie", Petites affiches, 28 janvier 1999, n° 20, p. 13-18 ; 29 janvier 1999, n° 21, p. 5-13.

Auteur(s): Koning (François), Vailhen (Stanislas)
Année de publication: 1999
Thème: 3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale