Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guinchard (Serge). L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne sur la procédure civile, Petites affiches, 12 avril 1999, n° 72, p. 4-20.
- Auteur(s)
- Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)