Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducouloux-Favard (Claude). Où en est-on avec le contentieux et l'impartialité dans les procès boursiers ?, Petites affiches, 3 janvier 2000, n° 1, p. 12-14.
- Auteur(s)
- Ducouloux-Favard (Claude)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-15-6-2 — Commission des opérations en Bourse