Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trébulle (François-Guy). La réforme du droit de la preuve et le formalisme, Petites affiches, 20 avril 2000, n° 79, p. 10-15.
- Auteur(s)
- Trébulle (François-Guy)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-5-5-1 — Instruction et preuves. Études générales